La déclaration préalable de travaux concerne les petits projets : extension jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine), changement de fenêtres, ravalement de façade, piscine entre 10 et 100 m². Délai légal : 1 mois, rallongé à 2 mois en zone ABF.
Le permis de construire est obligatoire pour les constructions neuves, les extensions au-delà des seuils ci-dessus, ou les projets modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment en zone protégée. Délai légal : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions, plus 1 mois supplémentaire en zone ABF. Attention : dans la réalité gardoise, comptez plutôt 4 à 6 mois pour un dossier complet.