Mis à jour le 11 septembre 2026 Alès, 2021 : une entreprise de menuiserie BTP reçoit une lettre de l’URSSAF après un contrôle sur un chantier résidentiel. Motif : défaut de vérification des attestations de vigilance de deux sous-traitants intervenus…
Article mis à jour le 10 septembre 2026. 📌L’essentiel à retenir : Batappli s’impose comme une solution robuste pour structurer votre activité BTP grâce à sa formule SaaS dès 39 € HT/mois, avec bibliothèque de prix Batichiffrage intégrée. Vous centralisez…
Article mis à jour le 06 septembre 2026 📌Ce qu’il faut retenir : le procès-verbal de réception est l’acte juridique qui transfère la garde de l’ouvrage et active vos garanties légales. En signant ce document contradictoire, vous déclenchez la couverture…
Article mis à jour le 5 septembre 2026. L’essentiel à retenir sur la validité permis de construire : votre autorisation, habituellement valable trois ans, bénéficie d’une extension exceptionnelle via le décret 2025-461. Si votre autorisation date de 2021 à mi-2022,…
Article mis à jour le 04 septembre 2026 L’essentiel à retenir : la loi Spinetta de 1978 sécurise vos chantiers en imposant une double assurance obligatoire, la décennale pour l’artisan et la dommages-ouvrage pour vous. Ce système vous garantit une…
Article mis à jour le 03 septembre 2026 L’essentiel à retenir : le formulaire DC4 sécurise juridiquement vos partenariats sur chantier. La version 2024 exige désormais de préciser la durée du contrat en rubrique I pour valider l’agrément. Ce document…
Article mis à jour le 02 septembre 2026 Ce qu’il faut retenir : le CCMI sécurise votre projet via cinq garanties légales, de la livraison à prix fixe jusqu’à la décennale de dix ans. Pour éviter des procédures judiciaires interminables,…
Mis à jour le 30 août 2026 📌 L’essentiel à retenir : l’article 1792 instaure une responsabilité automatique des constructeurs durant dix ans pour tout dommage touchant la solidité ou l’usage de votre bâtiment. Ce principe d’ordre public vous protège…
Mis à jour le 29 août 2026 L’essentiel à retenir : la garantie biennale impose au constructeur de réparer vos équipements dissociables défaillants durant deux ans après la réception. Pour vous, c’est l’assurance d’une remise en état gratuite de la…
Article mis à jour le 21 août 2026 📌 L’essentiel à retenir : l’entretien annuel de votre chaudière (4 à 400 kW) est une obligation légale à votre charge pour prévenir les risques mortels au monoxyde de carbone. Ce contrôle…